1. Identification et coordonnées de l'association

Nom de l'association : Association LAB NOTAIRE

Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Siège social : 9 rue Pierre Gourdel, 35000 RENNES

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751257226

Téléphone : +33 (0)6 86 57 99 45

Adresse e-mail : labnotaire@gmail.com

Site internet : www.labnotaire.fr

Directeur de la Publication : AUBERT Elisa

 

2. Objet et gouvernance de l'association

L'association LAB NOTAIRE est un organisme à but non lucratif regroupant des professionnels et acteurs du notariat. Elle a pour objet de permettre à tout diplômé notaire de devenir acteur de sa profession en participant à sa modernisation à travers la réalisation de nouveaux projets technologiques, économiques et managériaux répondant aux besoins des offices notariaux de demain, ainsi qu'en sensibilisant la profession aux problématiques environnementales et en apportant de nouvelles solutions et propositions dans ce domaine.

Elle est représentée légalement par sa présidente, Elisa AUBERT, en exercice.

 

3. Crédits photos et médias

Le Directeur de la publication s’engage à garantir que l'ensemble des visuels, photographies et/ou vidéos présents sur le site sont libres de droits ou, le cas échéant, font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière en mentionnant le nom de l'auteur.

Photographies réalisées par : LAB NOTAIRE

 

4. Responsabilité

L'association LAB NOTAIRE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L'association LAB NOTAIRE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. Elle met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par l'association LAB NOTAIRE le sont à titre purement indicatif et général. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

5. Description des services et informations fournis

Le site de l'association LAB NOTAIRE a pour objet de fournir à ses membres, aux professionnels du notariat et aux internautes des renseignements d’ordre général sur l'association, ses travaux, ses événements et ses activités.

Ces informations ne visent en aucun cas à constituer une consultation juridique ou un avis professionnel sur un cas particulier. Elles ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation commerciale ou une offre de services professionnels réservée à la profession notariale.

 

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou de toute autre ressource existante sur Internet à partir du présent Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l'association LAB NOTAIRE.

L'association LAB NOTAIRE s’engage à ne pas intégrer de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur, à l'ordre public ou à la déontologie applicable au secteur.

En tout état de cause, l'association LAB NOTAIRE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien menant vers son site s'il est estimé que le site source ne respecte pas les règles éthiques ou légales.

 

7. Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l'ensemble des contenus, éléments visuels, logos, textes, structures et documents téléchargeables qui y sont intégrés sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association LAB NOTAIRE ou de ses ayants droit, protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, appellations ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées. Toute reproduction, représentation, adaptation, transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), suppression ou modification de tout ou partie du contenu du site Internet sans l'accord écrit préalable de l'association LAB NOTAIRE est strictement interdite.

L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de l'association LAB NOTAIRE dans le cadre d’une activité commerciale ou lucrative non autorisée est strictement interdite.

 

8. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

Grapstor SAS (Simplebo)
43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Email : contact@simplebo.fr | Tél. : 01 84 17 49 76

 

9. Conception et développement

Conception et développement du site :

Simplebo — www.simplebo.fr
43 boulevard Voltaire, 75011 Paris, France
Tél. : 01 84 17 49 76

 

10. Réclamations et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation concernant l'utilisation du site ou les activités associatives, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'association par e-mail à labnotaire@gmail.com afin d'effectuer une démarche amiable.

S'agissant d'une association loi 1901 à destination de professionnels ou de ses membres, en cas de litige non résolu de manière amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association (Tribunal de proximité / Tribunal judiciaire de Rennes).

 

11. Modification de la notice légale

L'association LAB NOTAIRE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.